CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 www.soruxparis.com

 

ARTICLE 1 - Champ d'application

• Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par SORUX PARIS S.A.S,  (ci-après « le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels en capacité de contracter et majeurs (ci-après « Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après « Les Produits ») sur le site Internet www.soruxparis.com (ci-après « le site internet »).
• Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
• Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
• Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
• Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.soruxparis.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
• Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
• Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet www.soruxparis.com à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement. 
• Ces Conditions Générales de Vente font nécessairement l’objet d’une acceptation par tout Client avant la conclusion de quelque achat que ce soit à partir du site internet www.soruxparis.com La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
• Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.soruxparis.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur. 
• Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.soruxparis.com.
• Si le Client est une personne morale, le Client déclare et garantit être habilité à engager la personne morale pour la Commande effectuée par ses soins, étant au surplus précisé que les dispositions protectrices du Consommateur visés aux présentes conditions Générales de vente ne sont, dans ce cas de commande par une Personne morale, pas susceptibles de recevoir application. 

 

Le Client garantit que les produits ne seront pas livrés, vendus et distribués à des fins commerciales.

 

ARTICLE 2 - Produits proposés à la vente

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.soruxparis.com sont les suivants : 

Produits de bijouterie, et accessoires afférents, le cas échéant personnalisables

• Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.soruxparis.com.
• Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. 
• Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
• Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.soruxparis.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
• Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d'un bien, la durée minimale du contrat proposé.
• Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
• Lors d’une commande, le client peut choisir de personnaliser certains produits en sélectionnant l’option « customize »/ « personnalisation » sous réserve que celle-ci soit proposée par le Vendeur.
• La personnalisation d’un produit par « gravure » n’est possible qu’avant la commande, dans la limite du nombre de caractères proposés et ne peut concerner que des produits fabriqués par Sorux Paris.
• Le Client est seul responsable du choix des termes dont il demande à ce qu’ils soient gravés sur le produit, sachant que toute gravure comporte un nombre limité de caractères.
• Lorsque le Client a demandé la personnalisation par gravage sous l’option « customize » /« personnalisation », cette option apparaît dans le récapitulatif de la commande.
• Le Client est informé avant de commander cette option que la personnalisation par gravage sous l’option « customize » / « personnalisation » d’un produit peut avoir des conséquences sur le délai de fabrication et livraison, ce qu’il accepte expressément.
• Sauf vice de conformité ou défaut de fabrication des produits et conformément à l’article L.221-28 3° du code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent faire l’objet d’un retour par application du droit de rétractation par exception à l’article 10 ci-après, ce que le Client accepte expressément.

ARTICLE 3 - Durée de validité de l'offre de Produits

Les offres de Produits s'entendent dans la limite de l’offre présentée sur le site internet www.soruxparis.com au moment de la passation de la commande.

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans les collections accessibles sur le site et qui peuvent faire l’objet d’une commande, sauf indisponibilité exceptionnelle.

Le Vendeur se réserve le droit de limiter ponctuellement la quantité des produits susceptibles d’être commandés par un client lors d’une même commande.

Les photographies des produits sont communiquées à titre illustratif et n’ont aucun caractère contractuel.

L’utilisateur est invité à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques essentielles et est seul responsable de son choix sur le modèle, la taille et la personnalisation du Produit commandé.

 Les Produits comportent les différents poinçons utilisés pour certifier la qualité des métaux utilisés par Sorux Paris.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle du produit commandé, le Vendeur informera le client dans les meilleurs délais sur le site internet ou par retour d’e-mail et le Client pourra modifier son choix ou annuler la commande. 

Dans tous les cas, le Vendeur  proposera au client de lui fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.

4 - Coordonnées du Vendeur

• Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes : 
• SORUX PARIS S.A.S,
  immatriculée au RCS Paris sous le n° 893121970
   94, rue de Maubeuge 75010 Paris
• Représentée par son Président Monsieur Mauricio Clavero Kozlowski
  shop@soruxparis.com  Téléphone +33660842003
• Tout demande ou réclamation peut être adressée au Vendeur à l’adresse e-mail  shop@soruxparis.com.
• Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.

ARTICLE 5 - Commandes

5-1 . Passation de la commande

• Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.soruxparis.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : 

 

À tout moment du processus de commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs ou de supprimer les produits sélectionnés avant de confirmer son acceptation et de procéder au paiement. Il dispose également de la possibilité d’éditer à partir de son terminal tous les renseignements relatifs à chaque étape du processus de commande et plus particulièrement les informations relatives aux caractéristiques des Produits, à leur prix, à son identité, ainsi que des conditions générales de vente. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

• Etape 1: Le Client procède au choix du produit sélectionné à partir de la page d'accueil ou de la page « boutique » du site internet en cliquant sur l’icône dédiée au dit produit comportant sa dénomination, ce qui a pour effet de faire apparaitre le descriptif du produit, ses caractéristiques, son prix, le délai de fabrication indicatif et le guide de taille sous menu déroulant et la possibilité de personnaliser le produit sous le bouton « customize »/ « personnaliser ». 
• Le Client détermine la taille du produit et, le cas échéant, sous la page dédiée  « engraving » « by hand »/ « gravage à la main » la personnalisation du produit jusqu’à un nombre de caractères maximum,  engendrant un délai de fabrication supplémentaire, tel que renseignés sur le site internet.
• Le Client peut s’engager dans le processus d’achat du produit sélectionné en cliquant sur le bouton « Buy it now « / « acheter maintenant » ou ajouter le produit sélectionné à son panier d’achat en cliquant sous le bouton « Add to cart »/ « ajouter au panier » s’il veut procéder à plusieurs achats, en complétant notamment le nombre d’exemplaires à commander.

 

Etape 2 : Le Client dispose des informations concernant le récapitulatif de sa commande avec son prix et complète les informations relatives à l’identité de l’acheteur, le cas échéant de la personne morale pour les besoins du traitement de sa commande par le Vendeur et plus particulièrement de son nom, de son adresse e-mail et de son adresse postale.

 

Etape 3 : Le Client dispose des informations concernant le récapitulatif de sa commande avec son prix et détermine l’adresse de livraison du produit, le cas échéant avec des coordonnées distinctes de celles renseignées en étape 2. Le Client poursuit le processus de commande en cliquant sur le bouton « continue to shipping »/ « continuer vers livraison » ou revient en étape précédente en cliquant sur le bouton « return to information » / « retour aux informations ».

 

Etape 4 : Le Client dispose des informations concernant le récapitulatif de sa commande avec son prix, ses informations de contact et de livraison avec possibilité de les modifier et détermine le mode de livraison en choisissant le mode « Shipping »/ « livraison » qui lui convient. Le Client poursuit le processus de commande en cliquant sur le bouton « continue to payment  »/ « continuer vers paiement » ou revient en étape précédente en cliquant sur le bouton « return to information » / « retour aux informations »..

 

Etape 5 :  Le Client dispose des informations concernant le récapitulatif de sa commande avec son prix, ses informations de contact et de livraison avec possibilité de les modifier et de la méthode de livraison sélectionnée et de son prix, ainsi que du prix total de sa commande. Le Client détermine son mode de paiement par carte de crédit (VISA, MASTERCARD, AMEX) sous mode sécurisé ou par BitCoin et renseigne les coordonnées bancaires sollicitées pour le paiement en renseignant, le cas échéant, une adresse de facturation différente de celle de la livraison du produit. Le Client a la possibilité de cliquer  sur le bouton « review order »/ « voir ma commande » ou revient en étape précédente en cliquant sur le bouton « return to shipping »/ « retour vers livraison ». Le Client doit procéder à l’acceptation des présentes conditions générales de vente en cochant la case réservée à cet effet sous la mention « i agree general terms & conditions » / « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » pour ouvrir la fonctionnalité du paiement par l’activation du bouton « pay now »/ « payer maintenant ». Le Client procède au paiement du prix de la commande en cliquant sur le bouton « pay now »/ « payer maintenant »

• L'enregistrement d'une commande sur le site internet www.soruxparis.com est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet sous la mention « i read and agree general terms & conditions » / « j’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.soruxparis.com.
• La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'enregistrement de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai 
• Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet www.soruxparis.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
• Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
• Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

5-2 . Modification de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.

5-3 . Annulation de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure. 

ARTICLE 6 - Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.soruxparis.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.soruxparis.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet www.soruxparis.com, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.soruxparis.com et calculés préalablement à la passation de la commande et présentés séparément du tarif des Produits au cours du processus de commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat pour le produit commandé, y compris ces frais, outre les frais de livraison tel que précisé ci-après.

Une facture est établie par le Vendeur et adressée au Client par e-mail au moment de l’expédition des Produits commandés.

ARTICLE 7 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : 

par cartes bancaires : Carte Bancaire Visa, MasterCard, American Express, 

par BitCoin.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole AES-256.

Le Client est entièrement responsable de tout incident de paiement. En cas de refus d’autorisation du paiement, le Client devra contacter directement l’émetteur de la carte de paiement responsable d’un tel refus.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

ARTICLE 8 - Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine (y compris la corse) et dans les pays suivants, dans tous les pays de l’Union Européenne, en Suisse, aux Etats-Unis, au Canada, au Mexique, au Chili, à Hong Kong, en Chine, à Taïwan, au Japon, en Corée du sud, à Singapour, en Thaïlande, à Macao, en Australie, en Israël, aux Emirats Arabes Unis, en Arabie saoudite, au Bahreïn, au Koweït et au Qatar, en Afrique du sud, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet www.soruxparis.com.

Les délais de livraison sauf mention contraire sur le site :

• varient entre trois (3) à cinq (5) jours ouvrés hors jours fériés après l’achèvement de la fabrication, pour les livraisons en France métropolitaine (y compris la Corse) et dans les pays de l’Union Européenne et la Suisse;

 

• varient entre cinq (5) à dix (10) jours ouvrés hors jours fériés après l’achèvement de la fabrication, pour les autres territoires visés ci-dessus (sous réserve de retard lié aux douanes) ;

 

• pour les produits personnalisés sont de quinze (15) jours ouvrés supplémentaires hors jours fériés après l’achèvement de la fabrication, par rapport aux délais renseignés ci-dessus en fonction des pays susvisés (sous réserve de retard lié aux douanes).

Pour toute commande en France métropolitaine (y compris la Corse) ou dans l’un des pays de l’Union Européenne, les frais de livraison des produits sont offerts par le Vendeur, qui se réserve le droit de modifier le montant des frais de livraison et de les faire supporter aux clients, sauf pour les commandes en cours ayant fait l’objet d’une confirmation par le Vendeur.

Pour toute commande aux Etats-Unis et à Hong Kong, les frais de livraison seront à la charge du Client et, sauf mention contraire sur le site, s’élèveront par commande à trente (30) euros pour les Etats-Unis ou trente-cinq (35) euros pour Hong Kong. Le tarif de livraison ne comprend pas d’éventuel droit de douane ou taxe à l’importation dont le Client devra s’affranchir au moment du retrait de son colis.

Dans l’hypothèse d’une livraison hors France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales pourront être exigés, lesquels sont à la charge du Client exclusivement et relèvent de son entière responsabilité, notamment pour la déclaration et le paiement. Le Client est invité à se renseigner auprès de ses autorités locales préalablement à la commande.

La livraison sera réputée effectuée lors de la réception de la commande par le client ou le destinataire de son choix. Il lui incombe de vérifier dès réception que les produits n’ont pas été endommagés durant le transport et d’en avertir immédiatement le Vendeur si tel est le cas dans les conditions fixées à l’article 8 ci-dessous.

Le Client accepte d’ores et déjà que les justificatifs des livreurs et/ou transporteurs feront foi pour apporter la preuve de la livraison des commandes.

Le Vendeur sera exonéré de tout ou partie de sa responsabilité pour tout retard ou défaut d’exécution en apportant la preuve que celui-ci est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que prévu par l’article L. 221-15 du code de la consommation.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. 

Le Client s’engage à informer le Vendeur de tout dépassement de délai de livraison de plus de 8 jours ouvrés dont il aurait connaissance, par l’envoi d’un e-mail à l’adresse shop@soruxparis.com, afin que le Vendeur en soit dûment informé pour éclaircir les causes du retard de livraison.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison après que le Client en ait informé le Vendeur , pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur - s'engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l'article - « Responsabilité du Vendeur - Garantie ».

Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur dès lors qu'il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison ou d’endommagement des marchandises transportées.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 5 jours ouvrés à compter de la livraison pour formuler par envoi d'un email à l'adresse shop@soruxparis.com toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

ARTICLE 9 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sans préjudice de l’application des dispositions des articles L. 216-4 et L. 216-5 du Code de la Consommation..

ARTICLE 10 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client, à condition qu’il s’agisse d’un consommateur et non d’une personne morale exclue du bénéfice des dispositions du Code de la Consommation,  dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours (14 jours au plus suivant la communication de la décision de rétractation) suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client et par envoi contre avis de réception du Vendeur.

Par exception au paragraphe précédent, tout produit qui ferait l’objet d’une personnalisation par gravage comme il est dit à l’article 2 ci-dessus ne permet pas au Client de bénéficier du droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 3° du Code de la Consommation.

Les retours sont à effectuer dans un parfait état de revente (non portés, non abîmés, endommagés ou salis, outre la défectuosité alléguée), accompagnés des accessoires éventuels (sauf emballage cadeau) dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat, à l’adresse du Vendeur telle que renseignée ci-dessus par expédition contre accusé de réception du Vendeur.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.soruxparis.com et figurant en Annexe 2 des présentes Conditions Générales de Vente , auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés; les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours (au plus 14 jours) à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.

ARTICLE 11 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Les Produits vendus sur le site Internet www.soruxparis.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels. 

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales prévues par les articles L. 211-2 et suivants du Code de la consommation ,

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
• dans les conditions et selon les modalités visées ci-dessous et définies en annexe 1 aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner par expédition contre accusé de réception du Vendeur ou rapporter à l’adresse du Vendeur renseignée ci-dessus les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
• en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure,
• en cas d'inexécution partielle ou totale de ses obligations ou de tout retard dans l'exécution de celles-ci, si cette inexécution ou mauvaise exécution est imputable aux utilisateurs ou qu’elle est le fait de force majeure,
• en cas de dysfonctionnement liées au réseau internet et des difficultés liées à l’hébergement et plus généralement de toute perturbation technique susceptible d’intervenir sur le site au moment de la commande,
• en cas d’interruption du site internet pour des raisons d’ordre technique sans intervention du Vendeur.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la livraison des produits pour agir en garantie légale de conformité ou en défaut des vices cachés dans les conditions prévues à l’article L. 217-9 du Code de la Consommation.

Les produits seront à retourner selon envoi contre avis de réception du Vendeur, conformément à la procédure de retour mentionnée à l'article 10 en écrivant à l’adresse du Vendeur renseignée ci-dessus dans un parfait état de revente (non portés, non abîmés, endommagés ou salis, outre la défectuosité alléguée), accompagnés des accessoires éventuels (sauf emballage cadeau) dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Si le retour est accepté, le Client pourra solliciter la réparation ou le remplacement du produit, ou si ceux-ci sont impossibles, la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente pour les produits affectés de vices cachés.

ARTICLE 12 - Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.soruxparis.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.soruxparis.com.

Le Client est invité à sa référer à la « politique de confidentialité » / « privacy » sur le site internet www.soruxparis.com et plus particulièrement sur l’utilisation des cookies et autres dispositifs à l’occasion de sa Commande.

Avant toute finalisation de commande le Client est invité à paramétrer ses choix d’acceptation ou de refus en matière de cookies.

ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle

Le site internet et le contenu du site internet www.soruxparis.com est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par la loi française au titre de la propriété intellectuelle.

Les marques, et notamment la marque SORUX PARIS, dessins et modèles, œuvres de l’esprit reproduits ou représentés sur le site internet, et tous les droits afférents sont strictement réservés.

Toute reproduction, représentation, utilisation, modification, totale ou partielle de ce contenu sans l’autorisation préalable des Ayants droits est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Le Vendeur ne contrôle pas le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés à son site.

Les produits commercialisés par le Vendeur constituent des œuvres de l’esprit protégées par le droit de la propriété intellectuelle. L’acquisition d’un produit ne confère au client aucun transfert et aucune cession des droits de propriété intellectuelle afférents.

L’image des personnes représentées sur le site internet est également protégée de sorte que toute reproduction ou représentation est strictement interdite et tous droits afférents sont strictement réservés.

ARTICLE 14 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 15 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 16 - Litiges

La non-revendication de l’une des stipulations des présentes conditions générales de vente ne peut pas être considérée ou interprétée comme une renonciation à son bénéfice.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont déclarées non valides, les autres garderont toute leur force et portée. 

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès de l’organisme suivant Société de la Mediation Professionnelle Mediation de la consommation,  24, rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux, France www.mediateur-consommation-smp.fr ou en ayant recours à tout autre médiateur de la consommation répondant aux exigences posées aux articles. L 612-1 et suivants du Code de la consommation, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

1. ANNEXE 1 - Dispositions relatives aux garanties légales

 

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

• Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : 
• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
• Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L217-9 du Code de la consommation

 

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1644 du Code civil

Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.